Le 5.10.2004 Par Guy - administrateur Situation du potager :
Extrait du règlement d'ordre intérieur :
2. Les règles générales de gestion du potager sont les mêmes que pour tout autre "chose commune" de la copropriété. En tant que règles particulières, il revient au gérant de désigner périodiquement le titulaire de chaque parcelle et d'édicter les directives à suivre par les cultivateurs. Les cultivateurs sont associés à l'élaboration des directives. Celles-ci règlent notamment la périodicité de l'occupation des parcelles, les modalités de la consommation de l'eau, l'usage des herbicides et des engrais, la distance entre les plantations et les haies, l'entretien des haies, de la clôture et du sentier commun. 3. La demande de disposer d'une parcelle est adressée au gérant, par écrit. Elle contient l'engagement du bon entretien de la parcelle et l'acceptation des directives édictées. Une cotisation est perçue annuellement ; elle sert à participer aux frais d'exploitation du potager. Cette cotisation est fixée initialement à 100 francs. Les cultivateurs tiennent réunion une fois par an, au moins. Le gérant ou son délégué y participe. |
Résolution conseillée : 1280x1024
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