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Accueil > Dossiers > 4. Fonds de roulement & fonds de réserve - C'est quoi ?






Fonds de roulement

Dans la plupart des copropriétés, il existe 2 caisses. Il y a tout d'abord le fonds de roulement, avec lequel le syndic effectue régulièrement les paiements nécessaires. Ce fonds est alimenté par les versements des copropriétaires. Le syndic fait une fois par an un décompte qui permet de déterminer le solde de chacun.


Fonds de réserve

A côté du fonds de roulement, il existe un fonds de réserve. Celui-ci peut-être approvisionné par un versement global ou par des versements réguliers. Il est destiné en principe à financer, non des frais ordinaires mais des dépenses importantes et que l'on effectue que de temps en temps (par exemple la réfection de la toiture, le placement d'un nouvel ascenseur etc...). En constituant un fonds de réserve, les copropriétaires se ménagent une poire pour la soif et se préparent à des dépenses imprévues qui, pour certains, peuvent être difficiles à payer en une fois.


Transfert de propriété

La loi prévoit qu'en cas de vente d'un lot, le vendeur a droit au remboursement de sa part dans le fonds de roulement restant disponible au moment du transfert de propriété. Le vendeur peut donc récupérer éventuellement une partie de sa mise dans le fonds de roulement.

Pour le fonds de réserve au contraire, la loi prévoit que le vendeur n'a pas droit à son remboursement. Le vendeur doit, ici aussi, prendre langue avec l'acquéreur et le notaire devra en tenir compte dans son acte.

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