Woluwe Saint-Pierre
White Star
Le 25 mai 2011.
Certificats verts à Bruxelles-Capitale.
Le certificat vert est un certificat délivré aux installations de production d’électricité « verte » et de cogénération. Les fournisseurs bruxellois d’électricité sont tenus d’acheter un certain nombre de certificats verts, correspondant à un certain pourcentage des quantités d’électricité vendues à des clients éligibles, sous peine d’amendes administratives.
Le système des certificats verts (CV) est un mécanisme destiné à stimuler la production d’électricité verte à partir
de sources d’énergies renouvelables ou de cogénération de qualité.
Conditions :
Installation certifiée par
Brugel
(gratuit).
Installation < 10 ans.
Octroi :
• Pendant 10 ans.
• CV valable 5 ans.
• Tous les trimestres.
• 1CV pour 217kg de CO2 évités.
En Région de Bruxelles - Capitale, les producteurs d’électricité verte reçoivent des certificats verts de la Commission de Régulation pour l’énergie (Brugel), proportionnellement à l’économie de CO2 générée par leur mode de production : chaque tranche de 217 kg de CO2 évité donne droit à un certificat vert.
Les producteurs d’électricité verte peuvent vendre leur certificat sur un marché virtuel à tout acheteur intéressé (généralement les fournisseurs d’électricité), indépendamment de la vente de l’électricité physique.
Registre des certificats verts
La gestion des certificats verts est informatisée et confiée à BRUGEL qui en comptabilise les crédits et débits à chaque octroi, achat ou restitution dans une base de données (dans le cadre du contrôle du respect des quotas). Attention, cette base de données ne constitue ni une plate-forme d’échange ni une bourse.
Chaque fournisseur d’électricité doit par ailleurs remettre un quota de certificats proportionnel à la quantité totale d’électricité (verte et grise) fournie à ses clients. S’il n’a pas atteint son quota, le fournisseur doit payer une amende de 100 euros par certificat manquant.
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