Woluwe Saint-Pierre
White Star
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Approbation des comptes et gestion de la copropriété.
L'approbation des comptes par l'assemblée générale est une reconnaissance de sincérité et d'exactitude des comptes présentés par rapport aux documents et justificatifs mis à la disposition des copropriétaires pour s'en assurer. |
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Il incombe bien entendu à ces derniers d'en prendre réellement connaissance et d'effectuer les diligences normalement nécessaires, ou de les déléguer à un professionnel qualifié, expert comptable ou commissaire aux comptes. Bien évidemment, elle ne prive pas la copropriété de recours pour toute erreur, irrégularité ou malversation qui n'aurait pu normalement être détectée à partir des documents fournis. Refus d'approbation. L'approbation des comptes ne doit être refusée que pour motifs légitimes après vérification rigoureuse ayant révélé des erreurs sinon des irrégularités ; si celles-ci sont peu nombreuses, bénignes et non significatives par rapport au montant global des charges, elle peut être donnée avec réserves mentionnées explicitement, avec indication précise de la nature, du sens et du montant des rectifications visées, dans la résolution adoptée par l'assemblée générale. Le refus d'approbation « de mauvaise humeur » ou protestataire est doublement pénalisant pour la copropriété: il fait « désordre » vis-à-vis de l'extérieur et notamment les éventuels acquéreurs de lots, et il prive l'association des copropriétaires de la possibilité de procéder au recouvrement des charges s'il y a des arriérés ! Nécessité de l'approbation. L'approbation des comptes est en effet nécessaire au syndic pour l'habiliter à réclamer aux copropriétaires un éventuel dépassement des charges par rapport au budget et même de façon générale à justifier les écritures de régularisation des charges de l'exercice dans le cadre d'une procédure de recouvrement devant le tribunal. Limites de l'approbation. Il doit être précisé qu'elle ne porte que sur les comptes globaux de l'association des copropriétaires et n'emporte pas approbation des répartitions effectuées ni de l'établissement des comptes individuels des copropriétaires, par exemple concernant les règlements crédités ou les consommations relevées au moyen de comptages divisionnaires. De ce fait, la question se pose de savoir si l'approbation des comptes ne doit pas avoir lieu avant la répartition des charges de l'exercice aux copropriétaires ?Une telle pratique a le mérite de la logique - on répartit les charges après en avoir approuvé le relevé - et elle a de surcroît un avantage de taille: en cas de détection d'erreur ou de contestation sérieuse de l'assemblée générale sur un poste de dépenses (c'est plus fréquent qu'on le croit...), elle permet de prendre en compte la rectification dans les charges de l'exercice concerné au lieu de devoir intégrer une régularisation dans les comptes de l'exercice suivant ! Avantage certain pour ceux sont susceptibles de vendre dans un bref délai...Malheureusement elle n'est appliquée que de façon très minoritaire... |
Résolution conseillée : 1280x1024
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