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S T A T U T S

Article 1

Dénomination

Il est fondé une association sans but lucratif, sous la dénomination « Communauté Hellénique de Charleroi et Environs ».

Article 2

Siège

L’association siège à Charleroi. L’adresse est fixée par simple décision du conseil d’administration. L’adresse actuelle est : rue Omer Lefèvre, 40 à 6000 CHARLEROI.

Article 3

Sceau

Le sceau de l’association représente une lampe de mineur ornée du drapeau grec et belge et entourée de l’inscription : « Communauté Hellénique de Charleroi et Environs » en grec et en français.


Article 4

Objet

1. La Communauté a pour objet de promouvoir par tout moyen légal, toute question concernant les intérêts des Grecs qui résident en Belgique en tant que travailleurs émigrés, faisant toujours partie du peuple grec, de développer leurs activités économiques et sociales, ainsi que de conserver et développer leur identité culturelle et leurs liens, tant avec la Grèce qu’avec le pays dans lequel ils résident.

2. La Communauté représente ses membres auprès de toute autorité grecque, belge, civile, administrative, religieuse ou autre et de toute personne physique ou morale.

3. Elle se préoccupe du contact et de la communication entre les Grecs de l’agglomération de Charleroi. Une extension éventuelle des limites de la région de la Communauté Hellénique de Charleroi, peut être décidée de concert par la Communauté et la Confédération des Communautés Helléniques de Belgique.

4. Une des préoccupations fondamentales de la Communauté Hellénique de Charleroi est la conservation et l’ enseignement de la langue grecque, qui constitue un lien parmi les Grecs et surtout entre la jeune génération et la mère patrie.

5. Afin d’ atteindre ses objectifs, la Communauté peut fonder des associations, des écoles et organiser ou participer à des conférences, des expositions, des festivités, des associations sportives, éducatives ou récréatives, ainsi qu’à d’autres manifestations.

6. Afin de promouvoir ses objectifs, la Communauté Hellénique de Charleroi fait partie de la Confédération des Communautés Helléniques de Belgique et vise au développement de ses relations avec des syndicats, des associations et d’autres institutions. Elle vise notamment au développement d’une coopération avec des organisations représentatives de travailleurs émigrés grecs et d’autres pays.

7. La Communauté Hellénique de Charleroi constitue une organisation qui représente tous les Grecs de Charleroi et qui ne dépend pas de partis politiques et d’autorités publiques, gouvernementales et religieuses.

Article 5

Membres

La Communauté est constituée de membres ordinaires et membres honoraires.

1. Peut devenir membre ordinaire, toute personne de nationalité ou d’origine grecque, âgée de dix-huit ans accomplis, ainsi que son conjoint et installée en permanence dans la région fixée par l’article 4.3. Ceci peut être prouvé par un acte public émis par une autorité belge, à la suite d’une demande au conseil d’administration, suivie du versement de la cotisation. Le conseil d’administration est obligé de tenir un registre des membres qui sont en règle du point de vue financier. En cas de refus du conseil, la personne intéressée peut avoir recours au sujet de son inscription, à l’assemblée générale.

2. Peut devenir membre honoraire, par décision du conseil d’administration et approbation de l’assemblée générale, toute personne qui ne remplit pas les conditions pour devenir membre ordinaire, mais qui en rendant des services d’ordre matériel ou moral, aide la Communauté à atteindre ses buts. Les membres honoraires peuvent prendre la parole au cours des assemblées générales, mais ils n’ont pas de droit de vote ou d’éligibilité.


Article 6

Droits et devoirs des membres

1. Tout membre ordinaire a le droit de participer aux assemblées générales, aux débats et votes, d’élire et d’être élu ainsi que de participer activement à toutes les activités de la Communauté.

2. Tous les deux ans, les membres doivent avancer le paiement de leur cotisation, fixée par l’assemblée générale. Les registres des membres qui sont en règle du point de vue financier, doivent clore un mois avant les élections, sauf si le conseil d’administration se prononce différemment.

Article 7

Perte de la qualité de membre

1. Une personne perd sa qualité de membre en cas de :

a) Décès,
b) Changement de résidence
c) Non versement de la cotisation pour une durée de deux prodédures électorales ordinaires consécutives,
d) Démission,
e) Radiation.

2. La radiation a lieu en cas de violation substantielle des statuts.

3. La radiation est décidée par le conseil d’administration à la demande des trois quart de l’ensemble de ses membres, après avoir appelé le membre à radier, à se défendre. L’assemblée générale qui suit, ratifie ou rejette la décision du conseil d’administration. Le membre radié a le droit d’avoir recours à la première assemblée générale qui suivra la prise de cette décision et qui doit enregistrer son recours à l’ordre du jour.


Article 8

Resssources de la Communauté

Les ressources de la Communauté sont :

a) Les cotisations des membres,
b) Les donations, héritages, legs et subventions, provenant de toute personne physique ou morale,
c) Les revenus qui proviennent des différentes publications et manifestations de la Communauté,
d) Tout autre revenu légal.


Article 9

Les organes de la Communauté

Les organes de la Communauté sont :

a) L’assemblée générale,
b) Le conseil d’administration,
c) Le comité de contrôle.


Article 10

L’assemblée générale

1. L’assemblée générale est l’institution suprême de la Communauté. Elle est convoquée régulièrement une fois par an et extraordinairement, après décision du conseil d’administration ou à la suite d’une demande du dixième des membres de la Communauté ayant payé leur cotisation.
Sur la demande doivent figurer le nom, le prénom, l’adresse et la signature des demandeurs ainsi que les questions à discuter qu’ils proposent. Dans ce cas là, le conseil d’administration est tenu de convoquer l’assemblée générale extraordinaire, dans trente jours, à partir de la date de réception de la demande par le conseil d’administration.

2. La convocation de l’assemblée générale doit être communiquée aux Grecs par tout moyen disponible (lettre, publication en des lieux publics fréquentés par des Grecs, diffusion radiophonique par des émissions grecques, etc.) Sur l’invitation doivent figurer le lieu, la date et l’heure ainsi que l’ordre du jour, l’invitation doit aussi porter la signature du président et du secrétaire général.

3. Le quorum de l’assemblée générale exige la présence de la moitié de ses membres ayant payé la cotisation plus un. Au cas où le quorum n’est pas atteint, le Conseil d’administration convoque dans deux semaines une nouvelle assemblée générale avec le même ordre du jour. Le quorum de cette nouvelle assemblée générale exige la présence du cinquième des membres ayant payé leur cotisation. Au cas où cette fois encore le quorum n’est pas atteint, la séance de l’assemblée générale est levée pour être reprise une heures après, et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

4. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents, sauf si les statuts exigent une majorité qualifiée.

5. En début de ses travaux, l’assemblée générale élit à la proportionnelle une présidence composée de cinq membres ne participant pas au conseil d’administration ou au comité de contrôle, afin de diriger ses travaux.

6. L’ assemblée générale approuve l’ordre du jour.
Tout membre de la communauté a le droit de faire des propositions qui complètent où modifient l’ordre du jour.


Article 11

Les attributions de l’assemblée générale

1. Parmi les attributions les plus importantes de l’assemblée générale, on distingue :

a) L’approbation ou le rejet du bilan du conseil d’administration sortant,
b) L’adoption ou le rejet du budget,
c) L’élection des membres du bureau de vote,
d) La modification des statuts,
e) La fixation de la cotisation des membres.

2. L’assemblée générale statue aussi sur toute question qui ne relève pas expressément de la compétence d’un autre organe ou sur toute question dont l’attribution lui est conférée selon un autre article des statuts.


Article 12

Motion de censure

1. Une motion de censure peut être déposée au cours de l’assemblée générale par au moins vingt membres ordinaires concernant des actes ou omissions de la part du conseil d’administration ou d’un membre.

2. Pour que l’assemblée générale soit saisie de la motion de censure, il faut qu’un quorum de dix pour cent des membres ayant payé leur cotisation soit atteint ainsi que la majorité des deux tiers des membres présents.

3. Au cas où l’assemblée générale approuve la motion de censure contre le conseil d’administration, le bureau de vote élu ce jour même par l’assemblée générale, proclame des élections, dans un délai de quarante jours. Dans le cas où l’assemblée approuverait une motion de censure contre un membre du conseil d’administration, celui-ci est remplacé, conformément à la procédure prévue par l’article 13.2.


Article 13

Conseil d’administration

1. La communauté est dirigée par un conseil d’administration composé de neuf membres qui sont élus pour une durée de deux ans, au scrutin secret, selon la procédure prévue par l’article 21 et d’autres qui le suivent.

2. Le membre du conseil d’administration qui ne participe pas à trois séances consécutives et cela sans motif, est considéré comme démissionné et est remplacé par décision du conseil d’administration par son suppléant sur la liste électorale. Cette même procédure de remplacement est appliquée en cas de démission, de décès, de changement de résidence ou de blâme porté sur un membre du conseil.

3. Dans le cas où le conseil d’administration perdrait le tiers de ses membres après avoir utilisé les membres suppléants, il est alors obligé de convoquer dans les quanrante-cinq jours qui suivent une assemblée générale extraordinaire, pour l’élection d’un nouveau conseil d’administration.


Article 14

1. Afin de constituer en corps, le conseil élu, après convocation du burau de vote, se réunit dans les sept jours qui suivent les élections.

2. Dans le cas où le président du bureau de vote ne convoquerait pas le conseil d’administration, la responsabilité de sa convocation est conférée à trois membres du conseil d’administration élu.

3. Lors de sa première réunion, le conseil élit parmi ses membres au scrutin secret, le président, le vice-président, le secrétaire général, le secrétaire général adjoint et le trésorier, à la majorité absolue de l’ensemble de ses membres.


Article 15

1. Le conseil d’administration se réunit régulièrement une fois par mois et extraordinairement s’il est nécessaire ou si trois de ses membres l’exigent par une demande adressée au président, au secrétaire général ou au secrétaire général adjoint. Sur la demande doit apparaître l’ordre du jour.

2. Tous les membres de la Communauté ont le droit d’assister aux séances du conseil d’administration et peuvent prendre la parole sur toute question, après avis conforme du conseil d’administration.

3. Le quorum du conseil d’administration est atteint lorsque six de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des votants présents. En cas de partage des voix, la question sera rediscutée plus tard.


Article 16

Attribution du comité d’administration

1. Le conseil d’administration agit et se prononce selon les statuts sur toute question qui intéresse la Communauté.

2. Il gère les biens de la Communauté et approuve les dépenses, tel que prévu dans le budget, approuvé par l’assemblée générale. L’unanimité du conseil d’administration est exigée, lorsqu’il s’agit de dépenses qui dépassent le budget de vingt pour cent ou qui ne sont pas prévues. En cas de désaccord de la part du conseil d’administration, une assemblée générale extraordinaire est convoquée.

3. Il établit sous la responsabilité du secrétaire général et du trésorier, le compte rendu de ses activités et le budget et ensuite les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.

4. Il adresse le règlement intérieur de son fonctionnement.

5. Il est responsable de la mise en application des décisions de l’assemblée générale. Le conseil est collectivement responsable de tout acte, à l’égard de l’assemblée générale.

6. Afin de promouvoir les objectifs de la Communauté et améliorer son fonctionnement, le conseil d’administration peut former des commissions qui fonctionnent sous sa responsabilité et sont composées de membres de la Communauté.

7. Il proclame la date des élections, au plus tard quarante jours avant l’expiration de son mandat.

Article 17

Fonctions et attributions du président

1. Le président représente la Communauté auprès de toute autorité et personne physique ou morale.

2. De concert avec le secrétaire général, il établit l’ordre du jour et convoque le conseil d’administration et l’assemblée générale conformément aux dispositions des statuts.

3. Il précède les séances du conseil d’administration et rend compte aux assemblées générales au nom du conseil.

4. En ce qui concerne des questions considérées comme de très grande importance, il doit d’abord avoir l’approbation du conseil d’administration. Ce dernier, peut aussi habiliter par écrit un membre de la Communauté qui pourrait dans certains cas l’engager par sa signature.

5. En cas d’absence ou d’empêchement du président, tous ses pouvoirs sont exercés par le vice-président. A la suite d’une décision du conseil d’administration, le vice-président assume des attributions ou des fonctions spéciales, afin d’aider le président à son œuvre.


Article 18

Fonctions et attributions du secrétaire général

1. Il s’occupe du bon fonctionnement des bureaux de la Communauté. Il dresse avec le président l’ordre du jour des séances du conseil d’administration et de l’assemblée générale, contresigne les procès-verbaux et les documents des séances du conseil et il s’occupe de la correspondance de la Communauté.

2. Il s’occupe de la tenue du registre des membres, de la garde du sceau de la Communauté et de la tenue de ses archives.

3. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par le secrétaire général adjoint.


Article 19

Fonctions et attributions du trésorier

1. Le trésorier est responsable de la Communauté, il tient les livres des comptes, encaisse les cotisations et effectue tous les autres encaissements et procède à tous les paiements au nom de la Communauté, conformément aux décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration ; la valeur de ces opérations ne peut pas dépasser une limite maximale, fixée par le conseil. Pour ce qui est de sommes qui dépassent cette limite, il doit demander la signature d’un autre membre habilité.

2. Il dresse le compte rendu financier et le budget, en collaboration avec le président et les soumet à l’approbation du conseil d’administration et de l’assemblée générale.

3. Il est tenu de déposer à la banque choisie pour le conseil et au nom de la Communauté, toute somme qui dépasse la limite maximale fixée par le conseil.

4. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par un membre du conseil d’administration.


Article 20

Comité de contrôle

1. Le comité de contrôle est composé de trois membres. Il est élu simultanément avec l’élection du conseil d’administration et pour la même durée que celui-ci, par des membres de la communauté, non candidat pour le conseil d’administration. Dans le cas d’élection extraordinaire du conseil d’administration, le comité de contrôle est lui aussi renouvelé. Le comité de contrôle se constitue en corps à la suite de l’élection de son président.

2. Il siège après convocation de la part de son président, au moins une fois par an, à la suite d’une demande des deux de ses membres ou du conseil d’administration. Sa tâche consiste à contrôler et surveiller la gestion des finances, effectuée par le conseil d’ administration. Il dresse un rapport qu’il soumet après à l’approbation de l’assemblée générale. En cas de désaccord parmi ses membres, le membre en désaccord, dresse un rapport séparé et c’est l’assemblée générale qui décide en dernier lieu.

3. En cas de constatation d’irrégularités de gestion, le comité de contrôle dresse un rapport relatif, qu’il soumet au conseil d’administration. Si ce problème ne trouve pas une solution dans le cadre du conseil, ce dernier, à son initiative ou à la suite d’une demande du comité de contrôle, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.


Article 21

Nominations

1. Les nominations pour l’élection d’un nouveau conseil d’administration et d’un comité de contrôle, ont lieu tous les deux ans.

2. Des nominations ont aussi lieu pour l’élection de représentants de la Communauté pour le congrès de la Confédération des Communautés Helléniques de Belgique.

3. Seuls les membres ordinaires remplissant les conditions de l’article 5 et ayant déposé leur candidature au président ou au secrétaire général, au moins dix jours avant les nominations, ont le droit d’etre élus.

4. De même, seuls les membres ordinaires remplissant les conditions de l’article 5 ont le droit de vote.


Article 22

Le bureau de vote

Pour le déroulement des élections, l’assemblée générale élit parmi les membres non candidats, un bureau de vote, à main levée et à la proportionnelle. Le bureau de vote prépare et est responsable du déroulement des élections et procède au dépouillement des votes en annonçant les résultats.


Article 23

Système électoral

1. L’élection des organes de la Communauté se fait au scrutin secret. S’il n’y a pas de listes électorales, une liste commune est formée pour tous les candidats et son considérés élus, les onze premiers qui ont une majorité des votes. S’il y a plusieurs listes, on applique le système de la proportionnelle selon la procédure suivante.

2. Le bulletin de chaque liste électorale comporte les candidats pour le conseil d’administration et le comité de contrôle, dans un ordre alphabétique. Le nombre de candidats sur une liste ne peut pas être supérieur au nombre des membres de l’organe élu. Les listes sont cachetées et signées par les membres du bureau de vote. Chaque candidat vote pour une seule liste sans être obligé de choisir un candidat précis. Ceux qui ne seront pas élus deviennent des membres suppléants.

3. La division du nombre des bulletins valides par le quotient électoral, après abstraction des bulletins blancs, donne le nombre des candidats élus de chaque liste.

4. On peut trouver le quotient électoral, si on divise le nombre des votes valides, par le nombre des membres du conseil d’administration. Si le nombre des membres du conseil d’administration n’est pas atteint dès la première répartition, le bureau de vote procède à une deuxième répartition, selon les restes de chaque liste, obtenus après la division par le quotient électoral, avec la participation des listes n’ayant pas réunit le quotient électoral lors de la première répartition.

5. Au cas où il y a deux listes qui ont le même nombres de restes, le siège disponible est occupé par la liste électorale qui a réuni le plus grand taux de vote, sauf si la liste au plus bas taux de vote n’est pas représenté au conseil d’administration.

6. Les délégués pour la Confédération des Communautés Helléniques de Belgique sont élus de la même façon que les organes de la Communauté.


Article 24

Modification aux statuts

Pour la modification des présents statuts, un quorum de dix pour cent des membres ayant payé leur cotisation est exigé, ainsi qu’une majorité des deux tiers des membres présents. La proposition est soumise par le conseil d’administration ou le cinquième des membres de la Communauté ayant payé leur cotisation, à la suite d’une demande écrite adressée au conseil, sur laquelle apparaissent les articles à modifier , ainsi que le contenu des articles qu’ils proposent. Le conseil en tout cas, introduit ces demandes à la prochaine assemblée générale ou en séance statutaire extraordinaire.


Article 25

Durée

La durée d’existence de la Communauté est illimitée. Elle ne peut être dissoute que par décision unanime de ses membres. En cas de dissolution, ses membres décideront de la façon dont ses biens seront affectés.


Article 26

Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts est réglé, conformément à la législation belge relativement aux A.S.B.L.


Article 27

Au cas où les textes grec et français des statuts ne sont pas conformes, c’est le texte grec qui serait tenu compte pour les relations entre les membres de la Communauté.


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