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CONSULAT GENERAL DE GRECE A BRUXELLES
Bruxelles, 29.03.2002

Réf.: F.1005/6/AS 464

OBJECT: Réorganisation des listes électorales.

Nous vous envoyons, ci-joint, la circulaire ministérielle No 12734/26.3.2002 que nous venons à peine de recevoir par le ministère des affaires intérieures, de l' administration publique et de la décentralisation qui concerne la réorganisation des listes électorales et nous vous prions pour la publication la plus étendue possible à la communauté hellénique de votre circonférence étant donné que les prochains élections municipales et préfectorales de 13 octobre 2002 seront effectuées avec les nouvelles listes électorales.

Nous attirons votre attention que les principales innovations du nouveau système d' élection sont que les électeurs exerceront désormais leur droit électoral sur la municipalité où ils ont leur droits civiques, c' est - à - dire là où ils sont citoyens et que les jeunes électeurs, c' est - a - dire ceux qui complètent leur 18ème année, s' inscriront aux listes électorales d' office, c' est - a - dire automatiquement

Également, après la finalisation des nouvelles listes électorales, le carnet d' électeur sera abrogé et le vote sera réalisé avec la démonstration de la carte d' identité de l' électeur ou autre document qui démontre son identité (passeport, etc.).

Enfin, chaque électeur aura un numéro électoral spécial lequel sera unique, et qui restera unique en vie. Ce numéro sera utilisé exclusivement aux processus électoraux.

Avec respect,

Le consul général de Grèce à Bruxelles

Nikolaos PAN. KOTROKOIS


MINISTÈRE DES AFFAIRES INTERIEURES

26 mars 20O2

No protocole: 12734

Adresse postale: Evaggelistrias 2 CP: 101.83 Informations:Mme SPANORIGA Tél : 010-3234758

 

Circulaire: 4

Objet : Réorganisation des listes électorales.

Dans le cadre de notre effort pour l' amélioration et la modernisation des processus électoraux et en application de la loi 2623/98 concernant la réorganisation des listes électorales, organisation et exercice du droit électoral des citoyens- eterodimotis - , modernisation du processus électoral et d' autres arrêtés (Moniteur grec - Journal officiel de la république hellénique 139 a) les listes électorales sont réorganisées sur base de registres de population - dimotologia.

Pour cette raison, nous vous prions d' informer les Grecs qu' ils habitent à votre région pour les suivants:

a) Le fait que les listes électorales sont réorganisées sur base de registre civile signifie que désormais nous voterons à la municipalité où nous avons nos droits civiques, c' est - a - dire là où nous sommes inscrits.
Ainsi, ne sera plus observé le phénomène d' être inscrit à une municipalité et de voter à une autre - double vote.

b) Bien sûr, dans le cas où l' électeur souhaiterait voter à une autre municipalité ou commune de celui qui est inscrit aujourd'hui, il aura la possibilité de demander le transfert de ses droits civiques, du moment qu' il remplit les conditions de la demande de transfert (résidence de deux ans à cette municipalité, origine de la municipalité etc.).

Spécialement et pour la première application ci-dessus, les citoyens qui souhaitent le transfert de leurs droits à une autre municipalité ou commune afin qu 'ils votent là, auront cette possibilité, du moment qu' ils introduiront la demande correspondante pour le transfert jusqu 'à 30.6.2002.

Si la demande pour le transfert est soumise après le délai l' électeur votera là où il votait jusqu’aujourd'hui’hui et le changement aux listes électorales aura lieu après les élections

c) Les jeunes électeurs, celui qui c' est-a-dire complètent la 18° année de leur âge, s' inscriront aux listes électorales d' office, sans c' est-a-dire faire la demande correspondante (comme c' était le cas), puisque le premier les deux premiers mois de chaque année les communes seront obligés d' envoyer au ministère d' affaires intérieures la situation avec leurs jeunes électeurs, c' est-a-dire ceux qui sont inscrits aux registres de population et dans la même année sont 18 ans complets.

d) Les listes électorales sont désormais uniques, pour les hommes et les femmes. Les départements électoraux sont abrogés et les électeurs sont intégrés sur base de leur adresse de résidence, comme celle-ci a été déclarée par eux-mêmes ou comme e il résulte par les archives de la municipalité ou de la commune. Chaque appartement électoral a de 5.000 jusqu 'à 15.000 électeurs.Aux municipalités ou aux communes qui proviennent de jonction en conformité avec la loi. 2539/97, les nouvelles listes électorales sont rédigées par l' ex- municipalité ou commune.

e) A chaque électeur est attribué par le ministère des affaires intérieures, d' administration publique et de décentralisation le numéro électoral spécial, lequel est unique, qui reste le même pour toujours et est utilisé exclusivement aux processus électoraux.

f) après l' achèvement du traitement de l' intégralité des coordonnées des nouvelles listes électorales et l' attribution à tous les électeurs du numéro électoral spécial, les nouvelles listes électorales, après qu 'ils sont signés et sont scellés par le directeur de la direction d' élections du ministère, seront rendues désormais définitifs.

g) Après la finalisation des nouvelles listes électorales les carnets électoraux sont abrogés. Concernant ce thème une annonce spéciale vers le corps électoral sera faite de notre ministère.

i) Après la suppression des carnets électoraux les électeurs voteront en montrant leur carte d' identité ou autre document qui prouve leur identité (passeport etc.).

j) Les prochains élections municipales, communautaires et préfectorales du 13 octobre 2002, seront effectués avec les nouvelles listes électorales et en conformité de ce qui a été précité.

k) Pour la bonne information des électeurs concernés ci-dessus, et seulement pour la première fois d' application, notre ministère éditera des cartes, auxquelles comprendront les coordonnées d' inscription de chaque électeur aux listes électorales de la municipalité ou de commune, où ils doivent voter sur base de sa résidence et de son numéro électoral spécial.

Ces cartes, lesquelles seront prêts approximativement jusqu 'à 15 mai 2002, les électeurs seront appelés à les recevoir des leurs communes respectives du 1 au 30 juin. Le lieu et le mode de livraison des cartes aux électeurs sera déterminé par les communes de manière fonctionnelle, afin que les citoyens ne se fatiguent pas.

l) pour ce qui a été cité ci-dessus, le ministère informera les citoyens pour les diverses phases de la réorganisation, via les média et les brochures informatives, afin qu 'ils connaissent les changements qui ont eu lieu ainsi que le lieu et la procédure du vote,

Par conséquent, nous prions d' informer les ressortissants grecs habitants de votre région, en leur faisant remarquer qu' il faut qu 'ils s' adressent aux municipalités et les communes où sont inscrits, afin qu 'ils soient informés de leur inscription réelle, l' appartementélectoral auquel sont inscrits eux - mêmes et les membres de leur famille.

Pour la date limite de la livraison de la carte par les communes, nous vous informerons relativement afin que vous informiez à votre tour les électeurs.