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PERSONNES BENEFICIAIRES DE TRANSFERT DE RESIDENCE HABITUELLE EN GRECE.

Les individus qui ont leur résidence habituelle à l' étranger et qu' ils vont s' installer de façon permanente en Grèce peuvent importer grâce aux exemptions prévues leurs affaires personnels (appareils ménagers, voiture etc.). L' intégralité des exemptions par le taxe d' importation est offerte par famille et pour une fois seulement.

Comme résidence habituelle est considéré le lieu auquel un individu réside habituellement, c' est-a-dire au moins 185 jours par période de douze mois, en raison de liens personnelles et professionnelles, où seulement à cause des liens personnels pendant les dernières deux périodes de douze mois, au moins. La condition indispensable pour l' octroi de transfert de résidence est qu' il n' ait été édité jamais au passé par aucun autre Consulat un certificat semblable au nom du demandant le transfert de résidence, où au nom d' un membre de sa famille.

ENFANTS CÉLIBATAIRES ADULTES: Les enfants adultes célibataires (de plus de 18 années), qui grâce à leur propre travail de plus des deux années et en ménage distinct, qui resteront en Grèce séparés de la famille, peuvent importer sans taxe leurs appareils ménagers et voitures également.

ÉTRANGERS: des étrangers, à condition qu 'ils sont des conjoints d' un grec où d' une grecque, doivent apporter au bureau consulaire et à la douane la pré approbation d' exercice de profession liberale en Grèce.

DÉLAI D'IMPORTATION: de la date de publication du certificat, l' importation peut être réalisé sans droits au douane grec des appareils ménagers et de la voiture, dans (1) une année, par étapes ou globalement

MOYENS DE TRANSPORT: En dehors d' une voiture où d' une caravane auto motrice, l' exemption est offerte pour un vélomoteur, où une moto, un navire de détente et un avion privé, sous la condition de leur pleine propriété et de leur circulation semestrielle en Belgique avant la date de publication du certificat de transfert de résidence.

VOITURE: Pour une voiture qui disppose d' un moteur jusqu 'à 2000 cc., la caravane automotrice jusqu 'à 2100 cc, l' exemption des droits de douane et autres impôts est offerte entièrement . Pour des voitures avec un moteur plus puissant, est perçu le 1/3 du total (et non de la différence des cc.) d' impôt spécial de consommation qu' il correspond à la voiture spécifique. Et dans les deux cas doit être versé la TVA. Condition indispensable pour l' exemption ci-dessus est que le bénéficiaire a un permis de conduire valable (grecque ou étrangère) et qui il soit en vigueur pendant la publication du certificat de transfert de résidence. La voiture doit être nouvelle, à moteur essence et dotée de la technologie antipollution. S' il est d' occasion, il faudra le titre de propriété et le certificat de circulation, d' au moins six mois avant la publication du certificat de transfert de résidence.

CERTIFICAT SUPPLÉMENTAIRE: Le certificat supplémentaire, et seulement pour des choses qui ne sont pas dédouanées grâce au premier certificat, est alloué seulement si après la date de dédouanement vous êtes restés en Grèce pour deux ans (185 jours par période de douze mois, au moins), après que vous étiez partis à l' étranger, où vous êtes restés aussi au moins deux années en continu et votre résidence en Grèce ces deux années citées ci-dessus ne dépasse pas les quatre-vingt-dix (90) jours l' année.

ATTENTION Tous les affaires personnels qui devraient être importés dans l' année suivante de la date de publication du certificat, devront être inscrits de manière analytique au rapport spécial qui est compris à l' annexe D ci-jointe, parce qu' après cette publication n' existe pas la possibilité de leur inscription pour vos affaires qui initialement n' ont pas été déclarés, même si vous remplissez les conditions exigés

NOTE: Tous les affaires qui seront inscrits à la liste devront être achetés avant la publication du certificat. Également, les obligations du personne concerné après qu' il reçoit le certificat sont les suivantes: Il faudra qu' il reste en Grèce les deux prochaines années, au moins 185 jours par période de douze mois. Il n'a le droit de vendre aucun des affaires qui a importé sans taxes en Grèce pour les prochaines trois années, ni son vehicule.
Dans le cas où il ne peut pas accomplir son obligation pour rester au pays, il faudra qu'il demande l' annulation du certificat et demander le paiement des impôts sur les affaires qui a dédouanée sans taxes, en informant le Consulat qui a édité le certificat de transfert de résidence. Pour plus d' informations et précisions vous pouvez vous adresser au Consulat générale de Grèce.

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